FM Service · Control
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Ce qui est vendu
FM Service vend des prestations digitales décrites dans un devis ou une facture. Control sert à émettre ces pièces et à encaisser le solde.
Le paiement par carte, lorsqu’il est proposé, est traité par Stripe. FM Service ne voit pas le numéro de carte.
Prix
Le prix est celui qui figure sur la facture, en francs CFA, taxes comprises lorsque la facture le précise.
Clients professionnels et consommateurs
Entre professionnels, le devis signé fait foi.
Un consommateur de l’Union européenne qui conclut à distance dispose des droits décrits sur la page Remboursement.